En vigueur au 22/05/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur« , du site www.mitra.fr , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L’édition du Site est assurée par Mitra+ Vivre l’interculturel, association loi 1901, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 820922490, et dont le siège social est situé au 142 boulevard de Ménilmontant, 75020 Paris,
Numéro de téléphone : 0672781778,
Adresse e-mail : contact@mitra.fr.
La Directrice de la publication est Ghislaine Tamisier
ci-après l’ « Editeur« .
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVHcloud, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, BP80157, 59100 Roubaix Cedex 1. Son adresse web : www.ovh.com
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
L’association Mitra + recueille des informations sur vous lorsque vous contactez l’association par mail, lorsque vous vous inscrivez à un événement ou adhérez via un formulaire papier ou numérique, par courrier, par mail ou sur notre site. Les informations recueillies se limitent à votre nom, prénom, votre adresse e-mail, et, si vous les avez renseignés, votre numéro de téléphone ainsi que les activités ou centres d’intérêt que vous aurez souhaité mentionner.
Ce sont donc des informations que vous nous avez volontairement communiquées. Elles peuvent aussi inclure, si vous l’avez accepté, votre image (le plus souvent dans une photographie de groupe) lorsque vous participez à un évènement.
ARTICLE 5 – UTILISATION DES INFORMATIONS
Les informations que Mitra+ recueille auprès de vous sont réservées à l’usage de Mitra+. Elles peuvent être utilisées pour :
- vous inscrire à votre demande comme membre de notre association
- vous inscrire à votre demande comme participant.e à un événement ou une formation
- vous contacter et vous répondre par e-mail (ou exceptionnellement par SMS si vous avez indiqué votre numéro de téléphone)
- vous informer sur les évènements et les ressources mises à disposition par Mitra +
Les images prises lors des événements et formations peuvent être utilisées pour illustrer les activités de Mitra+ dans ses communications, sur son site web, son blog, sur les médias sociaux. Si vous ne souhaitez pas y figurer, vous êtes invité.e à le mentionner dans le formulaire lors de votre inscription à l’événement, ou à le signaler en cours d’événement et à le confirmer ensuite par un e-mail à contact@mitra.fr.
Les éventuels partenaires et co-organisateurs d’un événement ou formation avec Mitra+ sont également susceptibles d’utiliser les images liées à l’événement dans leur communication.
ARTICLE 6 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les informations personnelles dont notre association dispose ne sont en aucun cas fournies à des tiers. Le contenu de cette base de données est confidentiel et géré en interne uniquement pour la diffusion des événements et ressources proposés par Mitra +.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression, d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez demander à tout moment d’être désinscrit de notre liste de diffusion en indiquant «Désinscription» à contact@mitra.fr . Sans action de votre part, nous considérerons que vous êtes d’accord avec notre politique de gestion des données.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, textes et/ou photos inclus, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.